Siège social 39 Chemin des Peupliers - 69570 DARDILLY
RCS Lyon : 391 923 307
Capital social :76500 €
Ces conditions particulières s’appliquent à toutes les commandes
passées à SLD VOYAGES et sont les seules à lier les parties, sauf conditions
particulières entre SLD VOYAGES et le CLIENT. Toute souscription d’un
bon de commande, toute inscription à l’un de nos voyages et / ou
séjour implique l’acceptation entière et sans réserve des conditions
générales ci-après. Les présentes sont annexées aux demandes d’inscription,
aux factures et sont consultables sur notre site www.sldvoyages.com, ou
peuvent être obtenues sur simple demande adressée au siège de la Société.
Les Conditions Générales de Ventes sont régies par le décret
N°94190 du 15 Juin 1994 pris en application de la loi 92645 du 13 Juillet
1992 fixant les conditions d’exercices des activités relatives
à l’organisation de voyages ou de séjours. SLD VOYAGES est titulaire de la licence
N° 069 96 0024, de la garantie financière déposée en BANQUE auprès de
Caisse d'Epargne Rhône-Alpes Lyon, et de la responsabilité civile professionnelle
garantie par les A.G.F.
Les tarifs mis en ligne sur le site www.sldvoyages.com sont communiqués
sous réserve d’erreur d’impression ou d’omission.
L'internaute sera guidé dans son choix par un moteur de recherche qui
l'amènera à une liste de choix possibles en fonction des critères qu'il
aura choisi.
Lorsqu'il aura sélectionné un produit, il aura la
possibilité de réserver en ligne en laissant toutes les coordonnées
utiles. Il pourra payer par carte bleue avec un système sécurisé (SSL).
L'internaute recevra alors sa confirmation en imprimant son bon de
réservation, ou lui sera communiquer tous les renseignements de sa
transaction.
Nos offres et / ou propositions s’entendent sous réserve de disponibilité
au moment de l’inscription.
Nos prix sont exprimés en Euros.
Ils ne comprennent pas
: les éventuelles taxes gouvernementales non en vigueur au jour de l’inscription,
les assurances complémentaires à notre responsabilité civile, les taxes
aéroport, les frais de visas, les dépenses personnelles, les excédents
de bagages, les cautions, frais ou pénalités encourus suite à une contravention
aux lois des pays concernés, les excursions non mentionnées dans l’inscription,
les pourboires et d’une manière générale toute prestation non expressément
incluse dans le bulletin d’inscription.
Sauf spécification contraire, les prix figurant dans les tableaux s’entendent
:
• Pour les hôtels, prix sur les bases d’un hébergement en chambres
doubles (deux personnes occupantes), les réductions enfants ne peuvent
s’appliquer qu’à la condition ou les enfants partagent la chambre
de leurs parents.
• Les taxes de
séjour ne sont pas comprises dans nos tarifs et sont fixées en fonction du lieu
occupé, et payables sur place.
• Les prestations annexes, non indiquées dans la confirmation de
votre séjour, sont payables sur place, et ne sont données, quand c’est
le cas, qu’à titre indicatif.
Nous acceptons les règlements suivants : Chèques bancaires, Carte
Bancaire et Chèques Vacances.
Votre inscription
n’est effective qu’à partir du moment ou nous avons reçu de
votre part un acompte de 30% du montant total de votre séjour (sous réserve
d’avoir les disponibilités sur le séjour que vous avez choisi, si
tel n'était pas le cas, nous vous informerons dans les plus brefs délais
pour vous proposer un séjour de substitution. Si bien sûr aucune solution
ne vous convient, nous vous rembourserons l’intégralité de votre
acompte, y compris les frais d’inscription, sans que vous puissiez
prétendre à une quelconque indemnité).
Ne sont pas considérés comme un paiement la remise : d’un N° de carte
de paiement tant que l’accord du centre n’est pas obtenu, ni
d’un chèque tant que celui-ci ne sera pas débité sauf chèque de banque,
d’un mandat postal tant que nous ne l’avons pas encaissé, ni
d’un virement avant confirmation de notre banque.
Le solde de votre séjour, doit nous être impérativement versé, sans rappel
de notre part, un mois avant le début de votre séjour, faute de quoi,
nous serions en droit de résilier le contrat sans que l’acheteur
puisse prétendre au remboursement de son acompte ni à une quelconque indemnité.
Nous nous réservons un droit de révision de nos prix en cas de hausse
significative du coût du transport, des redevances, assurances, taxes
et taux de change entre le jour d’inscription et celui du départ.
La révision interviendra en répercutant uniquement le surcoût que nous
aurions à supporter.
Les demandes de chambre individuelle ou à partager, sont traitées selon
l’ordre d’inscription.
Lors de votre inscription, il sera tenu compte du type de chambre que
vous désirez occuper : chambre à un grand lit pour couple, ou à deux lits,
chambre triple, ou individuelle, ces demandes peuvent entraîner un supplément
de prix selon les cas.
Ils sont assurés avec un minimum de 40 personnes, et nous nous
réservons le droit d’annuler un voyage si celui-ci ne réunissait pas un
nombre suffisant de personnes : dans ce cas, le voyageur sera averti au
moins 24 heures à l’avance. Si le voyageur ne peut se reporter sur un autre
voyage, les sommes versées lui seront remboursées immédiatement et sans
pénalité. L’organisateur se réserve la possibilité de faire partir
des voyages avec moins de 40 participants s’il estime que la qualité
du voyage n’en sera pas affectée et que tel est son intérêt.
Le séjour en location implique de votre part, le règlement d’une
caution à votre arrivée. Cette caution est restituée en fin de séjour,
après vérification des lieux par le personnel. Dans le cas contraire,
elle vous est renvoyée dans les meilleurs délais par l’hôtelier.
Vous ne pourrez pas exiger de la part du propriétaire, d’effectuer
un inventaire en dehors des heures prévues à cet effet.
Nous nous réservons la possibilité de refuser l’inscription de tout
voyageur dont l’état physique ou psychique ne nous semblerait pas
compatible avec le type de voyage choisi. Chaque voyageur reste responsable
individuellement de ses actes. Nous ne saurions en aucun cas assurer une
quelconque responsabilité de garde. Les clients participants à l’un
de nos voyages s’engagent à respecter les horaires et les programmes.
Dans le cas contraire, ils assumeront personnellement les frais supplémentaires.
Préalablement à son inscription et à son départ, le client devra s’informer
auprès des autorités, administrations, organisations compétentes des formalités
de police, douanes, et de santé exigées pour son voyage.
Il devra effectuer lui-même les formalités nécessaires sous son entière
responsabilité et ce tant pour lui que pour les personnes l’accompagnant.
Les informations que nous donnons sont à titre indicatif.
Toute demande de modification ou d'annulation devra nous parvenir par
lettre recommandée avec AR. Les délais ci-dessous mentionnés s’entendent
à partir de la date de réception de la lettre et en jours ouvrables.
Si tel était le cas, nous appliquons les frais suivants :
• + de 30 jours avant = 25 € de frais / personne
• - de 30 jours avant = 25 % du montant total du séjour
• Entre 21 jours et 8 jours avant = 50 % du montant total du séjour
• Entre – 8 et 2 jours avant = 75 % du montant total du séjour
• Moins de deux jours et / ou non
présentation au séjour ou non conformité aux exigences administratives =
100 % du montant total du séjour
En cas de non présentation au départ, nous nous réservons le droit d’annuler
les autres prestations ainsi que le billet de retour. En cas de cession,
le cédant devra nous informer par lettre recommandée AR au plus tard 7
jours avant la date de départ en précisant, le nom, l’adresse, et
le téléphone du cessionnaire et justifiant que celui-ci remplit toutes
les conditions nécessaires pour effectuer le séjour. Tout voyage interrompu,
abrégé, ou toute prestation non consommée du fait du client ne donnera
droit à aucun remboursement, en particulier toute place d’avion à
l’aller comme au retour. Dans tous les cas, si nos frais étaient
supérieurs aux montants mentionnés, il serait dû au montant exact que
nous répercuterions en fournissant les justificatifs. Dans le cas ou nous
serions amenés à annuler le voyage ou le séjour, le client se verra proposer
un séjour ou un voyage à coût comparable. En cas de force majeure et /
ou circonstances d’annulation tenant à la sécurité des voyageurs,
aucune indemnisation et / ou indemnité ne sera due. Le client ne pourra
prétendre à aucune indemnité si l’annulation est due à un nombre
insuffisant de participants au plus tard 21 jours calendaires avant le
départ.
Nous tenons à la disposition de nos clients sur simple demande l’intégralité
de nos conditions et nos tarifs d’assurances. Nous recommandons cependant
la souscription d’assurances complémentaires.
Pour les séjours organisés (à forfaits), nous vous conseillons fortement
de souscrire à l’assurance assistance, rapatriement, bagages et annulation.
Nos conditions d’assurance complémentaires peuvent également vous
être adressées sur simple demande.
Toute réclamation relative à un voyage ou un séjour devra nous parvenir
au plus tard 30 jours après la date initialement prévue pour la fin de
la prestation, par lettre recommandée avec accusé de réception uniquement.
Tout autre mode de réclamation, et / ou toute réclamation formulée hors
délai et ou non formulée comme indiqué ne sera pas prise en compte.
Chaque voyageur reste personnellement responsable de ses bagages durant
toute la durée du séjour. De plus, devant le nombre croissant des objets
personnels oubliés par les clients dans les hôtels ou les restaurants
et la difficulté de les identifier, il nous sera impossible de nous charger
tant de la recherche que du retour des objets.
En cas de contestation ou de litige, seul le tribunal du Siège Social
de SLD VOYAGES, sera compétent sans novation, ni dérogation à cette clause
d’attribution de juridiction.
• ORGANISATION DE SEJOURS
Nous nous réservons la possibilité conformément à l’article 97 du
décret du 15 Juin 1994, de modifier certaines des prestations suivantes
:
• L’itinéraire des formules de traversées ou randonnées itinérantes
peut être modifié pour des raisons de sécurité ou de mauvaises conditions
climatiques.
• L’hôtel prévu initialement dans votre programme, pour les
étapes de randonnées itinérantes, peut être remplacé par un autre en cas
d’indisponibilité de ce dernier.
En cas de nécessité, nous nous réservons expressément le droit de pré-acheminer
les voyageurs par train, taxi ou services réguliers, de substituer un
moyen de transport par un autre, de remplacer un hôtel par un établissement
équivalent. En cas de panne, d’accident, d’embouteillage, de
retard dus aux difficultés de circulation, nos conducteurs feront le maximum
pour éviter les perturbations dans le déroulement du séjour. Si celui-ci
venait à être modifié, les clients ne pourront prétendre comme seule indemnité,
qu’au remboursement des services payants prévus initialement et dont
ils auraient été privés.
Les horaires, les noms des compagnies, les parcours et aéroports de départ
et d’arrivée sont communiqués à titre indicatif, ils peuvent être
modifiés sans préavis même en cours de trajet. Ces modifications ainsi
que tout incident technique, accident, retard, annulation, grève, escale
supplémentaire, évènements politiques, sociaux, culturels, climatiques,
du fait de tiers ou de force majeur ne pourraient donner droit à annulation
du voyage sans frais, ni à aucune conséquence de quelque type que ce soit
en particulier la prise en charge de frais de pré ou post acheminement.
Tout titre de transport perdu ou volé ne sera pas remboursé et devra être
racheté par le client. Toute les conséquences de ces perte, vol ou non
utilisation seront à la charge du client.